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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210758

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210441

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210443

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210439

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210442

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210246

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211227

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 22 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210989

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210987

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211080

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211078

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210117

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 10 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211086

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210033

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210564

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00163

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409040

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lebel

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e54

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

abusif ; la cour d'appel a dénaturé l'article A-2 du plan d'adaptation de l'emploi de l'année 2000 ; 2 / que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, a été licenciée pour motif économique le 30 avril 2010 et a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater que le motif économique invoqué résultait d'une faute et à tout le moins d'une légèreté

Source officielle

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