de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée au généralissime Francisco Franco Bahamonde ; 4°) de mettre

astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification du jugement, - fait injonction à [P] [O] de supprimer de son site Internet celinecharroy.com les photographies et légendes

ultérieurement qu'il appartenait au Groupe de pelotons de sécurité (GPS) placé sous l'autorité du capitaine de gendarmerie Norbert B..., lui-même placé sous les ordres du colonel Henri Y..., chef de la légion

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

X... : Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du grand chancelier de la légion d'honneur en date du 6 novembre 1983 : Considérant que l'article R.96 du code de la légion d'honneur et

d'honneur de réintégrer leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de

mars 2010, figure un cliché de Charlotte X... accompagnée d'Alex Y..., pris lors d'un gala de charité en juin 2008 dont l'article litigieux paru près de deux ans plus tard ne fait pas état, et dont la légende

grades d'officier puis de commandeur de la Légion d'honneur à M.

au ministre de la défense et au grand chancelier de la Légion d'honneur de le proposer à l'admission au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour une inscription au décret de

X... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

les débats des éléments qui ne lui appartenaient pas encore et d'autre part, en présentant sans en donner lecture, ce qui seul aurait permis l'instauration d'un véritable débat contradictoire, des légendes

le 10 janvier 2020, suivant actes d'huissier de justice des 27 août, 29 août et 4 octobre 2019, délivrés à la société Elite Insurance Company Limited, à Mme [B] [H] exerçant sous le nom commercial Legend

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SUR UNE ACTION EXERCEE PAR LECONTE CONTRE MERY ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS FONDS, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE LECONTE NE JUSTIFIAIT

2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude LEGOND

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 48 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : "Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait

langue française, des fiches ATLAS, des documents techniques d'utilisation (dits TU) des appareils de la famille BOEING, des enseignements assistés par ordinateur, des documentations relatives à la légende

de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme

A...a été nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du Président de la République du 5 mai 2011 et reçu dans cet ordre le 1er novembre 2011 ; que M.