Celle- ci étant composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. **** Monsieur Gilbert X... reproche à la Caisse

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui l'a condamné pour vol à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

société SOPROMEB, prestataire de services, a adressé le 20 juin 1988 à la SA VERDINO une facture "travaux et honoraires réglés par le bureau d'études ERIC pour le compte de la SA VERDINO" ; "que Gilbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murisseries Gilbert, société anonyme, dont le siège est ... 213, 94527

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, DU 5 MAI 1966, LE CONDAMNANT A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT ET CONTRE UN ARRET DE LA MEME COUR

XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FX2 Minute : 25/00134 Madame [Z] [Y] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS

Gilbert, - Y...

utiles, le montant de ces prestations, pour les déduire de l'indemnité revenant à Mme X..., la cour d'appel a méconnu le principe cidessus rappelé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert

X... a cédé à la société Pneus station Marceau Legros et compagnie, les actions qu'il détenait dans la société Auto pneus marché ; que l'acte prévoyait que M.

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.

Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.