PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : -AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM LEPANY ET GIFFARD.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2016, présentée par l'association des fabricants, importateurs, distributeurs européens d'orthopédie (AFIDEO), la SAS Adler Ortho, la SA Groupe Lépine

MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N°342/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Eulalie LEPINAY Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARES la SARL HONHON-LEPINAY

MINUTE N° 175/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Eulalie LEPINAY Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

ET AUTRE PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM LEPANY ET PRADON A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1962, BULL 1962

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM DESACHE ET LEPANY.

JUGE DE L'EXPROPRIATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS N° 60-70 098 DE RASILLY C/ COMMUNE DE SOURS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET LEPANY

représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY

née le 25 Mars 1987 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier D'[Localité 3] comparante, assistée de Maître Eulalie LEPINAY

352J-W-B7I-C43TB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY

formulées de part et d'autre sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

et l'arrêté complémentaire du 3 décembre 2024 par laquelle cette autorité a déclaré cessibles au profit de SNCF Réseau les parcelles lui appartenant, cadastrées section AB n° 72 et n° 155 sises à Lespinasse

LEPANY ET MAYER.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LEPANY ET TALAMON.