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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. F

613720ffcd580146773f01ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme F., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a6d

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n° 422,

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb96a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3af

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de l'Isère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f16f8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de M. de Y... et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ecd

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y... et de la SCP Le Prado, avocat de la banque internationale pour l'Afrique Occidentale,

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22cc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Agence d'Armorique, de Me

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc31

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., de Me Barbey, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f763c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI Résidence de l'Ile, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5f07

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

L., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme L., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf6

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d80

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fd9

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e6

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5781

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403eef

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Michel X..., représenté par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat à la Cour, s'est pourvu en cassation à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Besançon le 12 mai 1992 rendu dans une instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [I] [K] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [K] [A] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle

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