qu'il soit dit qu'elle reste titulaire de 125 parts dans la société Lenôtre ; qu'en attribuant à l'époux la totalité des parts détenues par l'indivision post-communautaire dans la société Lenôtre (soit

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier Lecourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leplatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lepoivre, dont le siège est ...

Versailles, 6 avril 1990) que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la Caisse) a interjeté appel au secrétariat-greffe d'un conseil de prud'hommes, d'un jugement rendu au profit de Mme Lecoutre

13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout

A... des "difficultés psychologiques réactionnelles" consécutives à l'accident, ni le certificat du médecin psychiatre Lecourt, qui imputait également à l'accident la dépression dont souffrait M.

l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 octobre 2000), que la commune de Nourard-le-Franc a fait construire une salle multi-fonctions par la société Leprêtre

Madame Leprettre occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

Z..., au passage pour accéder à la rue Gambetta et à Leprêtre" ; qu'en énonçant que "les époux X... ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un titre légal ou conventionnel, établissant la servitude

excessive ; "aux motifs que pour sa défense, le prévenu fait valoir : - qu'une confusion a eu lieu entre son véhicule et celui qui aurait commis l'infraction ; -qu'il n'y a pas de suivi visuel entre leposte

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lenôtre SA par la société Sodexo SA

notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

organes de la STAL aux demandes d'abattage de la société Ernée Viandes étaient constitutifs d'une entente illicite, en ce qu'ils tendaient à faire échec à la cession des droits d'abattage de l'EURL Lepont