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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372195cd580146773f4f7c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f83

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a9e

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Lesec, rapporteur, M., Grégoire, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7ba

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15ad

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f182a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f182c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe3

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Lesec, rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Fromagerie Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4b

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7022

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7024

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f7a09

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c6f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6393

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lesec, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, conseiller M. Sadon, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6617

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société OMB, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66d5

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c65

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb0e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du Département du Nord, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f521f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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