février 2019, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

NÎMES, en date du 24 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, de vol qualifié en récidive et destruction volontaire par incendie d'un véhicule, a rejeté sa demande de mise en liberté

fondamentales, toute personne a droit au respect de son domicile, le libre choix du domicile personnel et familial est l'un des attributs de ce droit et une restriction à cette liberté par l'employeur

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

capitaux sans déclaration, l'a condamnée à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la libre

Le 30 janvier 2025, il a saisi le juge d'instruction d'une demande de mise en liberté, laquelle a été rejetée par le juge des libertés et de la détention le 12 février suivant. 4.

référence à la valeur de l'immeuble au jour le plus proche du partage, compte tenu de son état au jour de son acquisition, le 25 octobre 1963, alors, selon le moyen, que : 1 / seule l'intention libérale

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les

Y... et l'impératif d'une libre discussion des problèmes d'intérêt public - en l'occurrence la gestion contestée d'une section de l'Ordre national du mérite ; qu'en ne précisant pas, alors que M.

Y... et l'impératif d'une libre discussion des problèmes d'intérêt public - en l'occurrence la gestion contestée d'une section de l'Ordre national du mérite ; qu'en ne précisant pas, alors que M.

, pris de la violation des articles 295 et 304, alinéas 3 et 4, du Code pénal ancien, 221-1 et 222-7 du Code pénal nouveau, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté