Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.

Y..., assuré par les Assurances mutuelles de Picardie (AMP), ses parents, M. et Mme X..., ont sollicité l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

B..., épouse P..., un abus de droit de la part de la société Polyclinique de Picardie dans le choix opéré, que la société Polyclinique de Picardie avait offert la possibilité d'un règlement amiable de

(CARSAT) Nord Picardie, comme «conseiller retraite».

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu 3° sous le n° 230.026, la requête enregistrée le 7 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par 1° l'Union picarde

rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de société à responsabilité limitée PIAUD, - les conclusions de M.

Régis X... 11 rue Gaspard 59580 ANICHE Comparant en personne INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme DEBATS : à l'audience

; Sur les conclusions dirigées contre le refus implicite du directeur régional des douanes de Picardie de réviser le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à M.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, la CRCAM Brie Picardie a accepté ce désistement.

d'État d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

la Société industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fives Cail Babcok, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'Entreprise générale de chauffage industriel Pillard

à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie

Bernard A..., demeurant à Amiens (Somme), ..., agissant en qualité de délégué syndical de l'entreprise "Courriers automobiles picards" (CAP) et en qualité de représentant du syndicat de Transports Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picardie création, société à responsabilité limitée, dont le siège est