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4 809 résultats pour « Loic PIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assistée par : Me Loic

Source officielle

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CC

comm

613723b1cd5801467740d031

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Banque française de crédit coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300206

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 2022), la Société immobilière picarde d'HLM (la bailleresse) a donné en location un appartement à Mme [K] (la locataire). 2.

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cr

6137257dcd5801467741e312

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - PICARD

Source officielle
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soc

613723c2cd5801467740dc40

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier picard

Source officielle
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civ1

613723cdcd5801467740e56e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse d'épargne de Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la Banque La

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100278

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'article 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, la loi applicable à la responsabilité civile extra-contractuelle découlant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00800

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... par la société Thermi Picardie était fondé sur une inaptitude d'origine professionnelle, d'AVOIR condamné la société Thermi Picardie à verser au salarié les sommes de 4 608,10 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422803

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que

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CC

cr

6137269dcd580146774270e6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le

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CC

cr

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

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civ3

60794d169ba5988459c4802f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... aux parties communes de l'immeuble appartenant à la société Immobilière Picarde alors qu'il sortait de l'appartement donné en location à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201359

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

est intervenu en l'absence de toute convention générale de réciprocité ; qu'il en résulte que les opérations de contrôle effectuées hors-Picardie par l'Urssaf de Picardie ne trouvent pas de base légale

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comm

6137238dcd5801467740b4ae

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., pris ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Picardie sécurité, demeurant ..., 3 / M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201058

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lainière de Picardie Bc, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie

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soc

613723a9cd5801467740ca55

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-40.617 et V 99-40.618 formés par la société Auto démolition picarde, société à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03425

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION partielle sur le pourvoi formé par la société Picard

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CC

comm

613723aecd5801467740cde2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Z... a été désigné, en vertu de l'article 44 de la loi du 24 janvier 1984, en qualité d'administrateur provisoire de la SDR de Picardie avec la "faculté de se faire assister par toute personne de son choix

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Suivant acte du 27 janvier 1983, la société [Adresse 3] a donné à bail commercial à la société Les Etablissements Picard, devenue la société Picard surgelés

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comm

613723c2cd5801467740dcf6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie et de la Caisse de Crédit mutuel, de la SCP Gatineau, avocat de M.

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