Codes de loi français

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Hectare de culture irriguée pendant l'année 4 500 m 3 4 500 m 3 / 4 500 m 3 Prairie. Hectare de culture irriguée pendant l'année 2 500 m 3 2 500 m 3 / 2 500 m 3 Melons.

Article 2

La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans

Article 22

Les avancements au grade d'ingénieur de recherche de première classe sont prononcés par le ministre chargé de la culture.

Article 2

emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION Chef de mission du ministère de la culture

Article L426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a

Article D312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 28

Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.

Article Annexe I

Pas de limite spécifique Tourbières Libellé de la culture attenante à la tourbière Surface de l'élément.

Article Annexe 1

attenante à la tourbière Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) Libellé de la culture attenante à la haie Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large

Article 39

L'ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article 9

conseil d'administration portant sur les objets énumérés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 11°, 17°, 19°, 20° et 21° de l'article précédent sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours suivant leur transmission par le président, le ministre chargé de la culture

Article 12

Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont communiqués au ministre chargé de la culture dans les quinze jours qui suivent la réunion du conseil.

Article R212-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Lorsque l'initiative de la procédure de classement émane du ministre chargé de la culture, celui-ci notifie dans la forme administrative la proposition de classement au propriétaire des archives ou à son représentant, en l'avisant qu'il a un délai d'un

Article Annexe 2 (suite)

Ministère de la culture et de la communication - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

Article unique

I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.

Article 2

312t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP ELAC) - Syndicat national des espaces de

Article Annexe III

Délai minimum Herbages ou culture fourragères. Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.

Article 3

Le département de la culture scientifique et technique a pour mission : - de participer à la création des centres de culture scientifique et technique, de veiller au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère

Article 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Article 2

L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de