périscolaires et l'association Maison de la culture un accueil de loisirs extrascolaires, que l'activité gérée par la Maison de la culture n'était pas la même que celle proposée par la commune de [...

une certaine somme correspondant aux amortissements et dépenses au titre des appartements de loisir indûment affectés au compte de résultat du fonctionnement.

de loisirs, location de décors de spectacles, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels, réservations de places de spectacles", qu'en affirmant que M.

" que les avances en culture, appelées encore avances aux cultures ou avances en terre, sont les frais et charges engagés jusqu'à la levée de la récolte en cours tandis que les arriérés de fumures

; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 17 décembre 2002) d'avoir déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle applicable et de l'avoir condamné

, éducatif, de loisir et de plein air, à l'exclusion du domaine sportif ; que pour dire que ladite convention était applicable à l'association, l'arrêt relève que cette dernière constitue une association

des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des

licencié pour faute grave le 11 décembre 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective de l'animation socio-culturelle

biologique une récolte qui n'a pas été obtenue selon un mode de culture conforme aux exigences de la réglementation en vigueur dans ce domaine ; que le respect des dispositions du règlement CEE n° 2092

ou de loisir : que, dans ce cas, il est nécessaire de procéder à un mesurage de l'émergence sonore pour caractériser une éventuelle infraction ; qu'en l'espèce, les faits constatés consistent en "cris

, d'attractions et culturels a exclu de son champ d'application les entreprises gérant des installations sportives à caractère récréatif et de loisir, en particulier des piscines, d'autre part, que le

, a mis la société Finance Culture Loisirs dans l'impossibilité d'exercer normalement son contrôle sur les comptes de la société SEEH dont elle était actionnaire, sans que puisse lui être imputée une quelconque

et de plein air - encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile -, d'autre part si les codes APE (

X... avait fait valoir qu'en cédant ses fumures et cultures, le preneur cédant, M. Z..., avait minimisé ses apports d'engrais et d'amendements de l'année précédant la vente ; qu'ainsi, M.

X..., salarié de l'Association culture et loisirs "Foyer André", s'est engagé à exécuter certaines prestations en contrepartie desquelles son employeur a mis à sa disposition un logement, qu'il fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

hypothèse, les motifs de la résiliation judiciaire doivent s'apprécier au jour de la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture

ne rentrent dans le champ d'application de cette convention que les activités culturelles et éducatives de caractère social, ouvertes à toute catégorie de population ; que l'American center, qui a pour