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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00669

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.633 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage métal

Source officielle

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CC

cr

613725b5cd5801467741fed6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

commercialisés sans avoir été soumis au contrôle de la Garantie (articles 535 et 536 du Code général des impôts) ; - de non-tenue du registre de police retraçant les réceptions et livraisons de métaux

Source officielle
CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

2006 ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi le fait d'avoir fait procéder à ces aménagements permettait à la société Chamdis d'en connaître les défauts de conformité à la réglementation en matière

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

, Mme B E et la société civile immobilière La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de Mettray

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CC

comm

613722c6cd58014677401482

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Traité instituant la Communauté économique européenne relatives au marché de travaux de construction de l'hémicycle et des bureaux du parlement européen de Strasbourg lot gros oeuvres, charpente métallique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c4b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01172

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société [1], spécialisée dans l'achat et la revente de bijoux et d'ouvrages en métaux précieux, dont les deux actionnaires sont MM.

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CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

première utilisée dans les ateliers ni même une matière intégrée dans d'autres éléments sauf pour une des composantes de la fabrication de l'embrayage à savoir pour la friction (qui avec le mécanisme

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28 février 2023, la SAS JS METAL EVOLUTION a transmis à [P] [H] une facture d’un montant TTC de 15.570,40 euros, que celui-ci a refusé de régler.

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CC

civ3

61372536cd5801467741be23

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

sous-traité les travaux à la Société bordelaise de revêtement et céramique (la SBRC) ; que la réception des travaux, le 11 octobre 2000, a été assortie d'une réserve relative à la nécessité d'une métallisation

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CC

soc

6137222fcd580146773faede

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... a été engagé le 29 juillet 1989, en qualité d'aide-monteur, par la société Comilor, spécialisée dans le montage et le démontage d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00370

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2020), la société Prométalic, qui exerce une activité de travaux de menuiseries métalliques et de serrurerie, est en relation d'affaires depuis 2013 avec la société

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CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

, et d'autre part, que la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau devaient être introduits dans le fil de fer métallique

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civ2

613724b3cd58014677417aa9

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a3e

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

n'utilisait l'amiante que sous forme de vêtements de protection mis à la disposition de ses salariés, tout en constatant par ailleurs que "l'amiante était utilisé pour la protection des installations métalliques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01481

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 23 février 2016, RG n° 14/06014), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01482

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 23 février 2016, RG n° 14/06016), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal

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