B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023

A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée A Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Mamadu Y... Bah, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Mamadu Y... X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [S] [V] né le 10 Février 1949 à [Localité 3] (MADAGASCAR) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

APPELANTE Madame [Y] [X] [E] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], région de [Localité 9] (Madagascar), [Adresse 5] [Localité 8] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI, avocat

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jacques-Angély X..., - les conclusions de M.