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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210641
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210314
4 juin 2020
4 juin 2020
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10314
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210318
4 juin 2020
4 juin 2020
développement, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210088
30 janvier 2020
30 janvier 2020
après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210092
30 janvier 2020
30 janvier 2020
après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210094
30 janvier 2020
30 janvier 2020
après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210080
30 janvier 2020
30 janvier 2020
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210104
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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écidé que la créance de la Crcam de Normandie-Seinec/M. et Mme W
ECLI:FR:CCASS:2021:C210054
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210768
1 octobre 2020
1 octobre 2020
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210522
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Weleda, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210481
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Saint-Just, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme K..
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210482
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210398
1 juillet 2021
1 juillet 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210226
15 avril 2021
15 avril 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Etienne, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Franfinance location, et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210236
15 avril 2021
15 avril 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210237
15 avril 2021
15 avril 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210191
25 mars 2021
25 mars 2021
général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, et entendu en ses réquisitions, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer
Source officiellePage 19 sur 67