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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
N° 2013/339 Rôle N° 12/13523 [X] [N] [B] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] SCI LA ROSE BLEUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MAYNARD
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a97
27 mai 1997
27 mai 1997
X..., la SAI cédait aux consorts Thomas-Grauffel, marchands de biens, plusieurs locaux de l'étage mansardé de l'immeuble précédemment acquis ; que cet acte indiquait que ces locaux étaient libres de toute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210564
27 juin 2019
27 juin 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200653
16 mai 2019
16 mai 2019
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Annulation Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210311
4 juin 2020
4 juin 2020
Réseau de transport d'électricité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Inéo postes et centrales, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210043
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616323203dbed56e5e2c2fc6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
, conseiller faisant fonction de président, et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller , chargées d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
, Président de Chambre, et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210872
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Etablissements Maillard, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b724
3 mars 2008
3 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C
6253ca95bd3db21cbdd8b760
9 juin 2008
9 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200791
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Environnement et énergies locales et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210771
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210095
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210096
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210101
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210102
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE GLG HOLDINGc/SOCIETE JPV EXTRACTION
6253c9bebd3db21cbdd8924c
1 octobre 2007
1 octobre 2007
, Président de Chambre, et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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