Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 8 février 2025, la société Irian Mecatronics, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°)

intentionnellement pour utiliser l'eau », le bassin ayant comme dimensions 50 cm x 50 cm et une profondeur de 30 cm environ et deux tuyaux de sortie de type Plymouth étant visibles sur une dizaine de mètres

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat pour le GHU Paris. Considérant ce qui suit : 1.

jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre

forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra BOISRAME

au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [X] [D] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Pierre BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Marc BOISSEAU

HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BOISADAM

B C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal

Boiseur de renforcement du 01/06/1979 au 31/07/1979 : ouvrier mineur occupé à la mise en place du soutènement additionnel (bois ou métal), lorsqu'il est prévu dans le schéma de boisage de la taille (boisage

de l'acte existant venant de la RN 8 devrait être élargi à 8 mètres et borderait sur 10 mètres ; Que la venderesse, ainsi, s'était engagée envers son acquéreur à donner une plus large entrée à la partie

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe MILLET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnances de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

Avant de mettre le véhicule en service dans son entreprise, la société MORIN PAYSAGE a fait procéder à un contrôle de la grue auxiliaire de chargement et le contrôleur a conclu à la nécessité impérative

APPELANTE SARL GUAD'EN SARL Résidence MAssoteau, Bld URBAIN, bt 23 porte 1 Terrain Sonis Boissard 97139 ABYMES Représentée par Maître Frantz CALVAIRE (Toque 26) substitué par Maître Jean-Claude BEAUZOR

xylophages, de pièces de charpente fragilisées, de faiblesses structurelles, particulièrement préjudiciables pour le copropriétaire dont les lots sont situés en-dessous et qui corrélativement ne peut pas mettre

Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales : "Tout contribuable inscrit au rôle