Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie
Source officielleJ.E.X.
6686fc3fe74459e0c7edccb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 3] - [Localité 4]; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001126 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représenté par Me Delphine MALAQUIN
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dd72b5e5e648caf31c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1df72b5e5e648caf38d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6870039bb8daa57c7f66923d
1 avril 2025
1 avril 2025
MALAGUTI, greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort, et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, DECLARONS l’action introduite par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
MEZIERES, qui a notamment - ordonné leur expulsion, dans les 8 jours de la signification de la décision, ainsi que celles de toutes personnes de leur chef, des parcelles sises à VILLERS CERNAY, lieudit MALAQUIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86630
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MEDIAVISION ET JEAN MINEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, quai Malaquais
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00632_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02520_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02552_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Malagoli La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 19 sur 48