Codes de loi français

Article MS 4

déversoirs ponctuels ; - éléments de construction irrigués ; - bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau ; - colonnes sèches ; - colonnes en charge (dites colonnes humides) ; - installations d'extinction automatique ou à commande manuelle

Article 4-1

Ce temps de montage est calculé et déclaré par le fournisseur dans le manuel de montage. Ce temps de montage ne prend pas en compte le temps d'assistance au montage, contre rémunération, par le fournisseur ou tout autre industriel.

Article 3

Peuvent être enregistrées : - les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ; - les photographies

LEGIARTI000028252330

mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre Conseil départemental de l'Allier Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rural Département des Alpes-de-Haute-Provence Communauté de communes de Haute Provence Pôle

Article 8

La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est organisée en pôles conformément à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi

Article 13-1

-Pour assurer, dans les délais, la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le représentant de l'Etat dans le département

Article R221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 et permettant

Article D6146-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 75

Pour l'application des dispositions du 6° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique, le nombre de chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du présent code et de chefs

Article Annexe 7

Condition d’exercice en groupe ou en pôle de santé Pour bénéficier de l’option, les médecins doivent exercer au sein d’un groupe formé entre médecins ou d’un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d’un pôle de

Article 22

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 1

L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.

Article 5

Une distance d'au moins 0,10 mètre doit être laissée libre sous la génératrice ou le pôle inférieur du réservoir.

Article D312-155-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29

-Le pôle d'activités et de soins adaptés, autorisé au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant des troubles du comportement modérés

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Chaque année, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal judiciaire répartissent les juges dans les différents pôles, chambres et services de la juridiction.

Article 3

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article Annexe Ic

/ Consigne de Navigabilité Document émis par l'autorité, imposant une intervention sur l'aéronef pour son maintien de navigabilité AMC Acceptable Means of compliance Moyen acceptable de conformité AMM Aircraft Maintenance Manual Manuel

Article 7 bis

responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les changeurs manuels ne délivrent pas au public, à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs agents ou des personnes mentionnées

Article L572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 48

Est puni des peines prévues à l'article L. 571-4, le fait, pour toute personne, agissant soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une personne morale et faisant profession habituelle d'effectuer des opérations de change manuel, de ne pas répondre

Article 10

Elle est arrêtée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sur proposition de chaque directeur de groupe hospitalier, d'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou de pôle d'intérêt commun concerné.