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4 résultats pour « Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d379

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6975d634cdc6046d47a43a6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

QUESNOT-FILIPPI - M. A.-M. [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Juin 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/00720

Source officielle