Par jugement rendu le 1 er mars 2024, le tribunal de commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL [X].

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai

Suivant acte d'huissier délivré le 23 mai 2014, Mme [G] [F] a fait assigner M.

Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société

Michel X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 2°/ Mme Chantal X..., née Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par

16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire Robert X..., demeurant à La Goutelle (Puy-de-Dôme), en cassation

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2015 et 9 mai 2016, Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau de

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Céline LITTERI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** [F] [T] et [A] [W], mariés

A, expert désigné, le 21 mars 2025, est recevable. 3.

Dauphin, en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière du Vieux Colombier, syndic de la copropriété du lotissement du Vieux Colombier et représentant de l'association syndicale libre des

Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M.

2025 dont la crédit bailleresse justifie, outre du dépôt postal, de la réception le 26 mai 2025 de son courrier de résiliation daté du 16 mai 2025 ; Que la SA BPCE [Localité 1] REUNION produisait à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE dont le siège social est Foyer Le Colombier, Chateau Sourivière à Cramoisy

X..., 2 ) Mme Nicole A... épouse X..., demeurant ensemble à Verberie (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section A), au profit

Le 25 mars 1977 , elle a fait donation partage à monsieur X...

sise à Pennery, comprenant : "diverses bâtiments d'exploitation et d'habitation, cour, jardin communs et dépendances, le tout compris dans la parcelle cadastrée section B numéro 384, à l'exclusion du colombier

2015 et le 31 mars 2019.