Diego A..., 4 ) de Mme Roberta Z..., 5 ) de M. Guy G..., 6 ) de Mme Anne X... épouse G..., 7 ) de Mme Anne, Laurence E..., 8 ) de M. Jean C..., 9 ) de M.

Italie, nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Cataldo et autres c.

Contrairement à ce que soutient Mme B épouse C, il résulte de l'instruction qu'elle a bénéficié de plusieurs entretiens notamment en février, mars et mai 2017 avec le binôme psycho-éducatif, ainsi qu'en

juridictionnelle totale numéro C-[Numéro identifiant 5]du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai

avocat au barreau de LILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie

plus dans lacause suitre ordonnance du juge des tutelles du 14 décembre 2021 Monsieur [R] [H] né le 30 Octobre 1972 à Paris 14, en qualité de tuteur de Monsieur [O] [H], né le 27 janvier 1936 à Diego

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Diego SPINELLA de la SELARL SPINELLA - REBOUL, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Monsieur [X] [N] Liquidateur de la SCI RESIDENCES

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Espagne (déc.), n o 46833/99, 14 mars 2002).

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 108

mai 2005.

date du 21 mai 2024, la SARL JAL indique avoir bien reçu la levée d'option du 19 mars 2024, mais revient sur la validité de la promesse, à défaut par le bénéficiaire, la SARL BICA, d'avoir justifié de

A..., ressortissant sénégalais, né le 3 février 1994 à Hamdallaye Diega (Sénégal), déclare être entré en France en 2022.

Il appartenait donc à l'appelant de procéder à cette signification dans le délai d'un mois, expirant le 14 mai 2018.

MARXER                  G.B.

Z... se sont mariés le 19 février 1999 devant l'officier d'état civil de Marseille 1er arrondissement (Bouches-du-Rhône) sans contrat préalable relatif aux biens.

  Summary of the facts   In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon with the title Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).