surplus solidairement [Y] [W] et [R] [F] à payer à Madame [Z] [N] épouse [H] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marie

Représentée par Me Marie thérèse DIEGHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence DEBATS : A l'audience publique du 30 juin 2020, Les parties ont été avisées que le prononcé

JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO

Z... et Joseph-Marie A... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute Corse ; "aux motifs qu'à la demande de Bernard X... qui ne voulait pas être reconnu, il avait passé le coup de fil fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

P..., engagé le 17 mars 2008 en qualité d'employé commercial par la société Diedis, exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

X..., engagé le 27 mars 1985 en qualité de gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour

Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

[I], né le 15 août 2000 à Diego-Suarez (Madagascar), a été adopté le 7 juillet 2009 par Mme [T], de nationalité malgache, selon une déclaration auprès de l'officier d'état civil de la commune de Diego-Suarez

X... en annulation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité française et avec Mme Aïssatou Z... en tant que représentants légaux de leur fils mineur Dieyi X...pour dire qu'il n'est pas français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de MARlE Aimée est changé en X...

lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X..., la délibération du conseil municipal de la COMMUNE de CAUSSE et DIEGE, en date du 29 janvier 1984 et l'arrêté du maire

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mars 2026.

contre les arrêts du même jour par lesquels la cour lui a retiré l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

Domstolens dom den 18 mars 1997.#Diego Calì & Figli Srl mot Servizi ecologici porto di Genova SpA (SEPG).#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale di Genova - Italien.

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 319 du même Code, 574 et 593 du Code de procédure pénale, 3 et 5 du décret n° 66-155 du 14 mars

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2010), aux termes de leurs actes de naissance américains, dressés dans le comté de San Diego (Californie) conformément à un jugement de la Cour supérieure de l'Etat