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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feba
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca50
30 juin 2008
30 juin 2008
Marc B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e974
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur..
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301597_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... , représenté par Me Rocher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de Troyes a prononcé à son encontre la sanction de révocation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100350
22 mars 2012
22 mars 2012
A...une offre d'achat au prix de 50 000 euros ; que le mandat a été résilié par les mandants le 13 février 2006 ; que, par acte sous seing privé des 13 et 16 mai 2006, Mme X... et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600635_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme F..., - et les observations de Me Fouache, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304148_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 30 novembre 2023, 3 janvier 2024 et 25 mars 2025, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fa
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Il contient aussi une traduction française, établie par une personne assermentée, d’un acte notarié, daté du 8 mars 1991 et contresigné par un juge, d’après lequel Hamid, Fouad, Chaouki Dayaf, Souad et
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Y...Marie Z...épouse X... Y...
Source officiellePage 19 sur 32