Le mari de Mme G... confirmait que, alors qu'ils avaient été invités à dormir chez Jean-Pierre X..., celui-ci avait passé un enregistrement à caractère pornographique.

Michel X..., 2°/ Mme Marie-France Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Le lot “maçonnerie” a été confié à l’entreprise [O] [S] [H], assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES. Le lot “menuiseries extérieures” a été confié à la SAS [E] [Q], assurée auprès des MMA.

2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputée contradictoire Première grosse délivrée à Me Manon VIALLE le Mme [O] [B] et

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit

l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

A... afin d'obtenir un prêt pour l'achat d'une maison à Deauville, il apparaît que l'achat de cette maison est intervenu comptant et avant la date d'établissement de cette attestation ; que l'information

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... à Sillans-la-Cascade (Var

[V] [S] et Mme [J] [S] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 4].

Serge Y..., 2°/ Mme Michelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige les opposant à Mme Gisèle Z...,

de stationnement devant sa maison ; que Mme P..., veuve d'E...

K... a repris l'exploitation de ses parents qui lui ont cédé le bail renouvelé - le 26 mars 2010 Mme W... a vendu à M. T...

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° B 22-17.247

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Maunand, conseiller doyen, MM. B..., C..., Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° S 21-17.257

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant