A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence MARIONNET

société Vignobles Sourice, société anonyme, dont le siège est [...] , 24°/ la société des Deux Provinces, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , 25°/ la société Henry Marionnet

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du 8 mai 1945 75010 PARIS Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SELARL MARCONNET-JODEAU-AVOCATS

Jean-Claude ZW..., demeurant à Aignac (Gers), Margouet Meynes, 1048/ Mme XM..., demeurant à Nogaro (Gers), Cravenceres, 1058/ M.

], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

protection de Charleville-Mézières le 10 décembre 2021 (n° 11-19-0260) Monsieur [R] [N] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 août 2011), que, par jugements du 19 mars 2007, les sociétés Smoby SA, Etablissement Ecoiffier Albert & Fils, Groupe Berchet et Majorette

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Il ajouta ne pas pouvoir accepter de voir les habitants de Vagos traités comme des «   marionnettes   » soumises au «   culte de la personnalité   » qui serait instauré par le requérant

-[J] n'était plus en possession de ses facultés en rentrant à l'hôpital, et ses enfants ont pris sa main pour l'aider à signer telle une marionnette un écrit ne correspondant pas au formulaire dédié, seul

commerciaux à leurs responsables et surveillant les salariés par l'intermédiaire de caméras et d'outils de communication interne (spark), changeant de place les salariés en les considérant comme des marionnettes

SA EPSON FRANCE dont le siège social est : 68 bis, 68 ter, rue de Marjolin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BERTHAULT APPELANTE ---------------- - SCP

SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) ... 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme RANGOGNIO en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95) Immeuble les Marjoberts

Il se prévaut de la scolarisation en France de ses deux premières filles et de la participation active de l'une d'elles aux entrainements et aux compétitions sportives de l'association des majorettes de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes