A notre plus grande stupéfaction et déception, nous avons découvert que vous commercialisiez des produits concurrents de notre maison.

constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et plus spécialement de l'expertise comptable ordonnée par le juge d'instruction, que la comptabilité de la maison

Michel X..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Maison-confort, société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), le 10 septembre 2010, Mme [P] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Armor constructions rénovations (société Acore),

Y... et Mme X... ont signé avec la société Inter constructions ardéchoises (ICA) un contrat de construction de maison individuelle, le 11 février 2012, puis deux avenants, les 15 mai et 15 octobre 2012

[L] [R] et de son épouse Mme [J] [M] (ci-après les époux [R]) une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] (25).

a : - Requalifié le contrat de marché de travaux de bâtiment conclu entre monsieur [K] [U] et Madame [J] [V] veuve [U] et la SARL ABC CONSTRUCTION le 21 novembre 2006 en contrat de construction de maison

X..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de maçon par la société Construction et maçonnerie de l'Artois, a été licencié le 12 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de

X... a commis une faute en omettant de souscrire une garantie de livraison d'une maison individuelle sans rechercher préalablement si M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2019), par acte sous seing privé du 5 mai 2014 puis acte authentique de vente du 27 août 2014, M. et Mme D... ont acquis de M. et Mme F... une maison d'habitation.

A... n'est pas domicilié dans sa maison ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui ont été soumis, le Tribunal a estimé que les requérants rapportaient

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

litige Le 14 février 2015, monsieur [N] [D] et son épouse madame [K] [F] (les époux [D]) ont confié à la société anonyme AST Groupe (la société), au prix de 93 102 euros TTC, la construction d'une maison

Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons

Le premier juge a considéré que madame [H] ne justifiait pas de sa qualité de propriétaire de la maison de gardien occupée par monsieur [P], les actes de propriétés mentionnant ladite maison comme dépendant

X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil; que l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mars 1996) a subordonné l'adoption de mesures de redressement à la vente volontaire, par eux, de leur maison