Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

Studio Marcadet, faisait valoir dans ses conclusions que lors de la livraison de la console n8 2 en 1987, un certain nombre d'éléments étaient manquants et notamment un computer G, une carte Z.8, un master

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry (la société) ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Société générale (la banque) en paiement, au profit de la masse

globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE

fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande en réparation formée contre M. et Mme D... alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un préjudice personnel et distinct de celui de la masse

combinaison de ces textes que seule la fixation judiciaire de la réduction, sur l'action en retranchement, parce qu'elle fait cesser l'effet du régime de la communauté universelle et "rentrer" dans la masse

son licenciement, une personne a été engagée en qualité de maître d'hôtel et que, contrairement à ce qu'indique la cour d'appel, elle a remplacé Mme X... et qu'elle a été irrégulièrement payée sur la masse

n'existaient pas lors de la conclusion de la Convention collective nationale des jeux du 24 mai 1984 et que ces personnels devaient être rémunérés exclusivement par la société employeur en dehors de la masse

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Centre médico-psychopédagogique, de la SCP Masse

de la prescription le 5 juillet 1986, par le médecin traitant, le docteur Z..., de "dix séances de kinésithérapie pour le genou gauche", que celle de la réalisation de "radiographies à l'hôpital de Mantes

X..., la cour d'appel a énoncé que compte tenu des impératifs réglementaires tenant à la "rationalisation" du personnel et des directives de l'autorité de tutelle tendant à la limitation de la masse salariale

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'inopposabilité d'une hypothèque judiciaire à la masse ne dépend pas de la date de l'inscription de celle-ci

Selon le premier de ces textes, la masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EARL MAS

salariale de son atelier" et Ali X... pour complicité pour avoir rédigé le bordereau déclaratif de la masse salariale en connaissance de la minoration effectuée, car en contradiction avec les feuilles

1 600 € à titre d’indemnités forfaitaires de recouvrement ; Débouter la S.C.I Massy 31 Carnot de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la S.C.I Massy 31 Carnot à lui payer la somme

et le comité d'entreprise de [Localité 1] ont décidé de fixer irrévocablement la contribution annuelle versée par l'employeur pour financer les institutions sociales du comité à 3 % de la masse

accord dit "Accord de partage des compétences entre les comités d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse