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980 résultats pour « Mathieu CENCIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CC

soc

61372299cd580146773fef88

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

demeurant ..., 17 / Mlle Odile I..., demeurant ..., 18 / Mlle Sylvie J..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 20 / Mme Chantal O..., demeurant ..., 21 / Mlle Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6771469e057d789ad6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a23

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam A... : - contradictoire.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [F] [C] à payer à la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, à titre de provision : la somme de 45 398,56 euros (QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS ET CINQUANTE SIX CENTIMES

Source officielle
TJ

Référés

697c2a13cdc6046d4731fd0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

67804dd59c3ba90f51dc999c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628069

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df29cdc6046d4768d432

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

toque : P483 DÉFENDEURS Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DIJON, vestiaire : 127 SARL PERRUSSET TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

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CA

Chambre 1-9

67ef71618d5c08d4a262e5cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

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CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4338

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dc342d338c20d3e469

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sous le numéro 485 182 406, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 238 route de Grenoble - 38510 MORESTEL représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb09a0de54ff609f8004

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de SENS - RG n° 20/00639 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de PARIS - RG n° 2022041900 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0266129746fdd69d49

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de Commerce de PARIS - RG n° 2023012022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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