été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de la Gironde

CFDT métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, du Syndicat de la métallurgie Aquitaine CFE-CGC, de l'Union des syndicats métallurgie FO Gironde-Landes, de la Fédération confédérée FO métallurgie FO métaux

de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.

[N] [L] et Mme [S] [L] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 20 février 2026 aux fins de voir : - constater

[L] [K] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 20 février 2026 aux fins de voir : - CONSTATER l'acquisition

Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026, la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELÉES a assigné Monsieur [B] [H] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé

Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2026, Madame [Y] [I] a assigné Madame [K] [R] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire

[7]' représentée aux présentes par son co-gérant Me [O] [C] mandataire judiciaire et agissant en qualité de mandataire ad hoc de [M] [L] dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

avocat au barreau de l'Aube, INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT : Mme [R] [I] [Adresse 23] [Localité 25] Comparant et concluant par Me Xavier Colomès, membre de la SCP Colomès - Mathieu

[Y] [G] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 20 février 2026 aux fins de voir : - Constater l'acquisition

Par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2026, Monsieur [O] [T] a assigné Madame [P] [Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale, l'agent comptable est tenu de définir et d'assurer les contrôles en matière

par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu

immatriculée au RCS d'[Localité 21] sous le numéro 478 342 579, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Mathieu

BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu

énergétique et un produit nutritionnel; que le conditionnement en sachets de poudre et l'indication de la composition du produit ne sont pas réservés aux médicaments, mais se retrouvent couramment en matière

[N] [Q] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 20 février 2026 aux fins de voir : - Constater le jeu de