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442 résultats pour « Matthieu COPPER-ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SIGNAUX GIROD Venant aux droits de la SAS SIGNAUX GIROD SERVICE, sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, absente et par Me Matthieu COURTADON,

Source officielle
CC

cr

Cour EDH, Ciorapc/Moldavie

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

de la Convention européenne des droits de l'homme, trouvent à s'appliquer devant les juridictions de l'application des peines dès lors que celles-ci sont appelées à statuer sur une « accusation en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1c7

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

barreau de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

objets de valeur, au besoin, après transformation des bijoux, spécialité d'Armand X..., ou des pâtes de verre, spécialité d'Alain Y... dont le fils a appris à retravailler la pâte de verre et à la couper

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Cependant, il n'est pas descendu tout de suite, il a refermé la portière, peut-être en vous voyant arriver, peut-être en entendant le coup de frein.

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CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4fa

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

que les déclarations de résultat des années 1986, 1987 et 1988 n'ont pas été souscrites en temps utile ; que le 5 septembre 1989, date du début de la vérification de la comptabilité de la SARL "Le Roi

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CA

2ème chambre

6974888fcdc6046d4787dafa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

utilisée pour inclure ce marché d'étude dont la nature lui était cependant étrangère à l'évidence ; que c'est dans ces conditions que le lot n° 502 a été attribué à la SA SIA Conseil dirigée par Roger

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CC

comm

613724d4cd58014677418b19

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de la procédure, peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom

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TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

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CA

Chambre commerciale

634f95c6b5afe5adfff28b25

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

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CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

De plus, le terme d'innocuité indique clairement qu'il s'agit d'un médicament d'essai dont on ne connaît pas encore tous les effets en matière de toxicité.

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CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

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