CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

725 résultats pour « Michèle CHARBOGNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307475_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307477_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307478_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307480_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307483_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307488_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307489_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307490_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307492_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307493_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307497_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307498_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307499_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307500_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307501_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

Source officielle

Page 19 sur 37

← PrécédentSuivant →