relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

relative à la prise de contrôle conjoint de Société des Brasseries & Cidreries de Milly et du groupe Deroche par les sociétés LBO France Gestion et CBS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et

-1 du Code du travail ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Evelyne Baylet, présidente de la SA "la Dépêche du Midi

X... se trouve systématiquement à midi au domicile de son employeur et qu'il ne peut prétendre à l'indemnité de repas puisqu'à midi il se trouve non pas sur un chantier mais au siège de l'entreprise ;

X... de se qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre la Banque populaire du Midi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du

Il en va de même du marché passé avec la société Midi Travaux le 4 septembre 2012.

[Z], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Midi-Pyrénées. 2.

préconstituer un dossier pour éviter le renvoi des enfants en France après une soustraction frauduleuse ; qu'en élargissant néanmoins le droit de visite et d'hébergement de la mère au mercredi après-midi

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10, place de la Salamandre

2006 à SAINT JEAN DE VERGES (ARIEGE) 3 Rue Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES

C... a été engagé le 13 août 2011 par contrat de travail à durée indéterminée intermittent en qualité d'agent de sécurité qualifié par la société Sûreté midi sécurité, devenue Seris sûreté midi sécurité

que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que si le salarié était présent dans l'entreprise une demi-heure le midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné

l'empêchaient pas d'exercer son activité commerciale dans une autre entreprise, à rémunération équivalente, ce qu'elle avait d'ailleurs fait au sein de l'entreprise Eclaé et de la Compagnie des Salins du midi

De fait, elle a tous ses après-midis de libre. Pour autant, il ne peut être considéré qu'elle bénéficie pour cette seule raison de repos supplémentaires.

du chef de tentative d'attentat à la pudeur avec violence, sous la menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi