Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient

Mirabeau, 3 / Mme Murielle A..., épouse B..., demeurant ..., agissant toutes deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'Augusta Z..., épouse A..., décédée, en cassation d'un

.-13. 170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Maître Benjamin CRESPY, avocat au Barreau de de MARSEILLE Madame Suzanne Y...

THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.

Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par Mme A hébergée depuis le 3 mars 2022 au sein du centre d'hébergement des demandeurs d'asile de Manosque, 3 boulevard Mirabeau, a été rejetée

résolution du bail à l'égard de Monsieur Y..., En conséquence, ordonne l'expulsion de Monsieur et Madame Mustapha Y... et celle de tous occupants de leur chef des lieux occupés à EAUBONNE - 9, Avenue Mirabeau

Mirabeau à La Gavotte 13170 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 13 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisis

X..., demeurant 72 la Morandière, la Gavotte, Les Pennes-Mirabeau (13170) ; M.

Noël X..., agence Mounier, 31, cours Mirabeau, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit

Mirabeau (13170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de la société anonyme Montenay, dont le siège social est à Paris (15e), ..., Tour Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Le Plan des Pennes, 2°/ de la caisse régionale des mutuelles agricoles (CRMA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1984 par la Cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Monsieur Christian X..., demeurant à Fresnes en Woevre (Meuse), ..., défendeur

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), zone industrielle de l'Avargon, avenue Lamartine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y..., Engebat X..., demeurant Lieu dit Le Pont, 84120 Mirabeau, 7 / de la S.M.A.B.T.P., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mirabeau, 2 / M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Prodelta, société de distribution Maxi-livres, domicilié ..., 3 / M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), dont le siège est Le Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1 ) Mme Irène X..., épouse A..., demeurant 6, les Bastidonne