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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:03-D-60

droit de la concurrence

17 décembre 2003

17 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 23994

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?

ADLC

ADLC:01-D-07

droit de la concurrence

11 avril 2001

11 avril 2001

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706664

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689192

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier et notamment son article 106 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689969

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par la société anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant que l'avis favorable du service des mines

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

excès de pouvoir du décret du 23 novembre 1984 par lequel le premier ministre, sur rapport du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, a accordé un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693376

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694215

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-21

droit de la concurrence

17 mai 2005

17 mai 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-11

droit de la concurrence

21 février 2003

21 février 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-30

droit de la concurrence

28 octobre 2010

28 octobre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-35

droit de la concurrence

21 novembre 2006

21 novembre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-20

droit de la concurrence

17 décembre 2015

17 décembre 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-14

droit de la concurrence

25 mars 2009

25 mars 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-64

droit de la concurrence

25 novembre 2005

25 novembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-03

droit de la concurrence

20 février 2014

20 février 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-19

droit de la concurrence

19 juillet 2021

19 juillet 2021

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Les Mousquetaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-14

droit de la concurrence

13 juin 2008

13 juin 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-25

droit de la concurrence

23 novembre 2016

23 novembre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier