Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie Q)

Repos minimal avant un temps de service de vol commençant à la base d'affectation : a) A l'issue d'une série de services de vol, dont l'un au moins éloigne l'équipage de plus de trois fuseaux horaires ou comporte une étape de plus de 3 000 miles marins

Article Annexe I

protégés La pêche à la drague est interdite au-dessus des habitats protégés mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1967/2006 et que sont : les prairies sous-marines, les habitats coralligènes et les bancs de maërl, les habitats situés au-delà de mille

LEGIARTI000049878432

Altitude de sécurité : altitude telle qu'une hauteur de 3000 pieds soit toujours disponible entre l'aéronef et l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 25 milles nautiques autour de sa position.

Article FRA. APPENDICE 6

.– Dans des circonstances où des précisions sont nécessaires, le mot ALTITUDE ou HAUTEUR peut être ajouté, par exemple DESCENDEZ ALTITUDE DEUX MILLE PIEDS .

Article Annexe II (suite)

Burg Industrie 139, rue de Laurens-PA Aix-les-Milles, 13791 Aix-en-Provence Cedex. De 1983 à 1992. Carénage du port : - port, 06700 Saint-Laurent-du-Var : de 1970 à 1980. Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980.