Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   January   2012 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas

Romania (No. 1) (no. 2739/02) The applicants, Nicolae Prodanof, Boris George Prodanof, Cleliana Prodanof and Christi Marina Prodanof, are Romanian nationals who were born in 1942, 1947, 1948 and 1945 respectively

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 13 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [N], né le 26 Mars 2004 à [Localité 2] (GEORGIE

de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Georges Couvert C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 91°) M.

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., de la SCP Michel

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Sverre Erik Jebens (Norvège), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre)

24 19/09/2024 Marcel-Florin COLOMPAR 1983       Oradea, Satu Mare Prisons 29/12/2021 pending More than 3 year(s) and 10 month(s) and 7 day(s)   28995/24 25/09/2024 Daniel-Gheorghe NICA

Marcel K..., 21°/ de Mme Nicole K..., demeurant tous deux 3, hameau des Grives, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 22°/ M.

Elle soutient que : - les travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas, réalisés pour le compte de la commune de Bazainville qui en est le propriétaire, constituent une opération

Jean-Louis A et Jacques J, à Mmes Chantal G, Odile L, Jacqueline M, Andrée I et Nicole K, à MM.

Nicolas Z..., 2 / Mme Marie-Amélie Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : 1 / M.

Y..., nu-propriétaire de la parcelle BN169 dont les époux Georges Y... sont également usufruitiers, - Marie Roger Z..., Georges Marie Z..., Jérôme X..., Carmen Z..., Daisy Z..., Nicolas X..., Denis B

Nicolaou,   András Sajó,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent A.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY

son effet que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (en l'espèce, l'imprécision des tirs et le caractère non mortel des blessures infligées à Georges X...) ?

Georges Z... félicite Nicole Y... : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).