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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
678593d8aaacbea0fe689ff7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00765
1 mars 2017
1 mars 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01686
31 mai 2017
31 mai 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02069
11 juillet 2017
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f2
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
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61372584cd5801467741e704
18 mai 1993
18 mai 1993
Guerder conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcee
28 janvier 1997
28 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472271.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : L'OFPRA versera à la SCP Guérin - Goujeon, avocat de M.
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6137255ecd5801467741d1d9
17 septembre 1996
17 septembre 1996
Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002726210
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Nicolae Balea, est un ressortissant roumain né en 1969 et résidant à Plopu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me C.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e36
24 février 1999
24 février 1999
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105370_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 4 octobre 1939 portant application du décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une croix de guerre : " la croix de guerre ne peut être conférée qu'aux unités françaises
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01008
16 février 2010
16 février 2010
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de dégradations et détériorations du bien d'autrui
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7dd
31 octobre 2000
31 octobre 2000
demeurant ensemble ..., en cassation des arrêts rendus les 17 décembre 1993, 5 mai 1995 et 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société La Tour Nicolo
Source officielleciv2
61372362cd58014677409192
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00039
5 janvier 2016
5 janvier 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
PARIS, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suiviec/Tej Pal Y
61372573cd5801467741dd77
7 mars 1995
7 mars 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4e6
11 avril 1995
11 avril 1995
Guerder conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Joly, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6bf
1 mars 1994
1 mars 1994
Guerder conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.
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