la construction et la société SOCOTEC, ayant le même assureur, a reçu une mission de contrôle technique ; que des désordres, consistant dans des fissurations et la déstabilisation de plusieurs pavillons

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), que la société Merlin, aux droits de laquelle est venue la société Quadrant, a fait construire par la société Briant des pavillons

du [Adresse 1], 336 706,21 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse 5], 146 002,50 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse 7], 183 016,05 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 17 mars 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'un pavillon d'habitation situé à [...], ont assigné

T..., docteur, que des crises d'angoisses étaient notées ; que, par ailleurs, le choix d'un transfert d'un pavillon à l'autre est sans véritable incidence sur les faits dans la mesure où dans le pavillon

Da B... s'étant adressé, en vue de la construction d'un pavillon, à l'agence locale du "Centre Sinclair Immobilier Pierre C..., a assigné en indemnisation des malfaçons et de l'inachèvement des travaux

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BGA Motors par le groupe Passion Automobile

revenus, et s'il justifie avoir fait douze offres de candidature à des emplois en 1995 et 1996, toutes refusées, il n'en demeure pas moins que, en vivant avec Mme Y..., disposant d'un confortable pavillon

père de Bernard X... et que les loyers de l'appartement de Pommeuse réglaient les remboursements d'emprunt, il est clair que les époux X... avaient un train de vie, comme en témoigne le très coquet pavillon

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Pavillon Oriental Traiteur, 3°/ M. Q...

« l'assemblée générale décide que la répartition de la remise en état de l'automatisme du portail se fera en fonction des tantièmes de l'ensemble des lots, après déduction des sommes à imputer aux pavillons

les faits constatés par les enquêteurs puis l'examen médico-gynécologique pratiqué le jour où Mme X..., après avoir sauté par une fenêtre, avait été retrouvée par les enquêteurs dans la cour d'un pavillon

décider qu'il convenait d'englober dans l'indemnité à allouer à la société Coopérative d'HLM la Moselle maison familiale, victime de désordres affectant la bonne tenue de la peinture sur les murs de ses pavillons

Y..., en hébergeant des animaux dans un hangar distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum

tantôt comme "directeur commercial", lui confiait le suivi de chantiers importants tel celui pour lequel il avait été dépêché le 20 juillet 1984 et qui comportait la construction de quatre-vingt deux pavillons

depuis 1969, il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2015, la société Maisons Brooks a confié à la société Prestige menuiserie la fourniture et la pose de poêles à granulés dans plusieurs pavillons

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 février 1988), que la société coopérative HLM "La Maison familiale" ayant fait construire un ensemble de pavillons