bénéficie d'une servitude de passage sur l'angle nord-est de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8] appartenant à M.

nul état d'une servitude de droit de passage sur la parcelle AH [Cadastre 7], notamment au profit de la parcelle AH [Cadastre 6] et qu'il instituait une servitude de droit de passage grevant la parcelle

Pascal Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la juridiction du fond ne peut accueillir ou rejeter des

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater comme éteint le droit de dévestiture bénéficiant à la parcelle n° [Cadastre 12], alors « que le juge a l'obligation de ne pas

époux Z... font grief à l'arrêt de dire que les fonds de Mmes X... et Y... avaient un droit de passage sur leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les

Santos fait grief à l'arrêt, qui retient l'état d'enclave de sa parcelle, de constater que l'assiette du passage destiné à désenclaver celle-ci, en application de l'article 683 du Code civil, ne pouvait

que s'il est constant qu'en 1980 les époux X... n'étaient pas propriétaires de la parcelle, M.

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la décision du juge des enfants du 10 février 1987 n'avait pas été prise sur le fondement de l'article 375-2 du Code civil et n'avait pas

pénal et 331, alinéa 2, du code pénal en vigueur au moment des faits, 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation

2], en contrepartie de son classement dans la voirie communale, [K] [W] a signé, le 18 septembre 1991, une déclaration d'abandon de cette parcelle, sur le fondement de l'article 1401 du code général des

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2006, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour six mois la détention provisoire de Pascal

Mme [Z] est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section R n° [Cadastre 1]. Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.

sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte de ses parcelles que si ces dernières n'ont sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante ; qu'en présumant

chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière de sa parcelle mais seulement un passage pour desservir son habitation principale, sans rechercher, comme elle y était pourtant

pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'atteintes sexuelles sur

Pascal, - Y...