Daniel X..., demeurant ..., Mme Janine A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... et M.

FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BONIFAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal

Y..., portant sur les parcelles sises à PREURES, cadastrées C 82 lieudit « Le Bois fleuri » d'une contenance de 2 ha 97 a 50 ca et à DOUDEAUVILLE, cadastrée D 164 d'une contenance de 11 ha 21 a 18 ca,

Pierre X..., demeurant ..., et Mme Danielle Y..., demeurant ... (68) ; M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.

et correspondant à la parcelle détachée du lot n° 3 ;- la parcelle Al 644 appartenant à Daniel Y... et correspondant au lot n° 2 ; * les parcelles Al 678, Al 679 appartenant à D...

Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.

71p et au cabanon situé sur la parcelle appartenant à Daniel X... ; que ce chemin qui semble d'ailleurs se poursuivre au-delà de la propriété X..., sert donc exclusivement à la desserte de ce fonds et

s'est déclaré incompétent pour ordonner l'interdiction d'épandage de lisiers sur certaines parcelles et le traitement des odeurs et renvoyé Daniel Y... à mieux se pourvoir;.

Daniel X... et M.

DEUX PIECES DE TERRE FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION CEDEE A DANIEL Y... ; QU'EN OUTRE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 24 ET 28 OCTOBRE 1967, ARMAND C...

assistée de Maître SIMONIN Claire avocat toque C2590 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Pascal Frédéric JJ..., demeurant ..., 336 / de Mme Frédérique JK..., demeurant ..., 337 / de M. Vianney Damien Alban JL..., demeurant ..., 338 / de M.

Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M. Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M.

leurs demandes, * condamné les époux Daniel et Catherine X... au paiement des dépens.

Gérard X..., Mme Danielle X..., M. Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.

2009) INTIMÉ Monsieur Pascal Charles Z...