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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Pascal III..., domicilié [...] , 68°/ à Mme Isabelle JJJ..., domiciliée [...] , 69°/ à M.
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce4
17 juillet 1997
17 juillet 1997
construire moyennant une rémunération qui est inférieure à la marge brute cependant que la société Kiabi s'engageait à lui vendre un terrain moyennant un prix de 1 200 000 francs déterminé au vu du bilan
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038723089
3 juillet 2019
3 juillet 2019
en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château Cos d'Estournel", à 849 445,82 euros pour le domaine "Château Marbuzet" et à 491 739,53 euros pour les "parcelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Quant à la mise en œuvre du contrôle du bilan : La canalisation en cause, totalement enterrée, parcourt environ trente-trois mètres linéaires dans la parcelle de M. et Mme C... et prive les requérants
Source officielleChambre commerciale
6629f362dc6faf0009588839
24 avril 2024
24 avril 2024
SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
68e899ee60ca52a2831c01e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux auteurs du plan local d'urbanisme de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En vertu de l'article 1499 de ce code : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par ailleurs, les parcelles sont enregistrées au registre parcellaire graphique comme prairies permanentes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Concernant les demandes de classement de parcelles en zone constructible, elle a distingué deux cas de figures : d’une part, les parcelles qui étaient classées en zone agricole ou naturelle et qui le restent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la seconde de la parcelle cadastrée 846 section E n° 142.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001034
9 février 2000
9 février 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Contrairement aux allégations des requérants, leur parcelle ne constitue pas une dent creuse puisqu’elle n’est voisine d’une parcelle construite que d’un côté et séparée du hameau par la RD 54.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
exproprier la société de ses parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
, le bilan de la concertation est réputé avoir été adopté lors de cette séance du conseil municipal.
Source officielleAvis
CADA:20113584
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Il en va ainsi, notamment, des annexes I et II du plan présentant le bilan des analyses de boues de Seine Aval et la fiche de suivi des semaines de production livrées en tête de parcelle pour la campagne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404766_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 18 juin 2024 portant cessibilité des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section OC nos 0374 et 0375 au lieudit « La Pièce », sur la commune de Jourgnac, membre de la communauté de communes du Val de Vienne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'un élément de son patrimoine tandis que l'immobilisation de la parcelle à l'actif de son bilan dès son acquisition et l'absence de changement de consistance ou d'affectation ne permettent pas de qualifier
Source officiellePage 19 sur 202