technique spécial ENPJJ Spécial 6 Comité technique territorial (CTT) Rhône-Ain Territorial 7 CTT Drôme/Ardèche Territorial 5 CTT Isère Territorial 5 CTT Auvergne Territorial 5 CTT Savoie (s) Territorial 5 CTT Loire Territorial 5 CTT Franche-Comté

LEGIARTI000043924738

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Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines et Mâcon et des antennes de Louhans et Paray-le-Monial de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ; - fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte

LEGIARTI000034846415

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L'organisme chargé de l'instruction des dossiers de reconnaissance mutuelle et de la délivrance de l'attestation d'équivalence est la délégation à la sécurité routière, département du contrôle automatisé (tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex)

Article Annexe I

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Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur à 35 °C est supérieure à 105 pascal.

Article Annexe I

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SARL Masy Père et Fils, 02800 Nouvion-le-Comte. Masy 13 cm × 13 cm 734 Simple ressort. Masy 13 cm × 13 cm 735 Double ressort. Masy 18cm × 18 cm 736 Double ressort.

Article Annexe VII

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52318 C Perthois 52321 B Barrois Vallée 52322 B CORSE CORSE-DU-SUD 2A Littoral corse 2A258 B Côteaux corse 2A259 B Montagne corse 2A260 D HAUTE-CORSE 2B Littoral corse 2B258 B Coteaux corse 2B259 B Montagne corse 2B260 D FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe I (suite)

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Campagne-lès-Wardrecques 62 Pas-de-Calais Carency 62 Pas-de-Calais Carvin 62 Pas-de-Calais Cauchy-à-la-Tour 62 Pas-de-Calais Caucourt 62 Pas-de-Calais Chocques 62 Pas-de-Calais Clairmarais 62 Pas-de-Calais La Comté

Article 1

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Avignon Antenne d'Avignon Circonscription judiciaire d'Avignon Antenne de Carpentras Circonscription judiciaire de Carpentras Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée La Roche-sur-Yon Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte

LEGIARTI000045166922

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25280246700040 SIRP CONIE THIVILLE VILLEMAURY 25280277200027 SIRP DES BORDS DE VESGRE 25280285500012 SIRP GAULT-SAINT-DENIS LE 25285587900018 SIRP LUPERCE ORROUER GERMAIN 25285591100019 SIRP BEVILLE LE COMTE

Article Annexe

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013900 Chargé de la recette des finances de Marseille. 014000 Chargé du contrôle financier pour la région Basse-Normandie. 025000 Chargé du contrôle financier pour la région Franche-Comté

LEGIARTI000034796785

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690780069 HOPITAL DE CONDRIEU 690000047 HOPITAL DE CONDRIEU 690782248 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 690000591 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 740781190 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER 740000286 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER Bourgogne - Franche-Comté

Article Annexe I (suite)

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Notre-Dame-de-Riez 85 Vendée Sallertaine 85 Vendée Soullans 86 Vienne Béruges 86 Vienne Biard 86 Vienne Buxerolles 86 Vienne Chasseneuil-du-Poitou 86 Vienne Croutelle 86 Vienne Fontaine-le-Comte

Article Annexe I

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Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de vapeur

Article Appendice

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La surpression réalisée est comprise entre 20 et 80 pascals. Ces valeurs s'entendent toutes portes fermées.

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Lycée polyvalent Jean Perrin - Marseille 10e Arrondissement 0130054N Lycée professionnel Poinso-Chapuis - Marseille 8e Arrondissement 0130057S Lycée professionnel René Caillié - Marseille 11e Arrondissement 0130059U Lycée professionnel Blaise Pascal

Article (80 à 89)

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148 Limite département 86/16 PRESSAC Limite département 86/16 PRESSAC 86 D 147 Limite département 86/49 ROIFFE D 168 LOUDUN 86 D 611 Limite département 86/79 ROUILLE N 11 FONTAINE-LE-COMTE

Article annexe I (suite)

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SARL Masy Père et fils, 02800 Nouvion-le-Comte. Diamètre du lacet : 2,3 mm. 776 sur la plaquette fixée sur le côté de l'émerillon. a) Patte anti-retour. b), c) et d) Bagues métalliques serties.

LEGIARTI000034461330

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Collège Pierre Galery MASSIAC Clermont-Ferrand 0150016L Collège du Méridien MAURIAC Clermont-Ferrand 0150018N Collège des portes du Midi MAURS Clermont-Ferrand 0150028Z Collège Henri Mondor SAINT-CERNIN Clermont-Ferrand 0150029A Collège Blaise Pascal

Article Annexe

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Saint-Pierre-et-Miquelon), trois membres pour la circonscription électorale n° 2 (Hauts-de-France, Normandie), trois membres pour la circonscription électorale n° 3 (Grand Est), trois membres pour la circonscription électorale n° 4 (Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

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RÉGION FRANCHE-COMTÉ Zone d'emploi de Belfort (102 communes) Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans

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