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2 719 résultats pour « Paul MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372431cd5801467741366e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Paul Craziano, demeurant 34, boulevard Bonnefoy, 13010 Marseille, 32 / M. Patrick Vario, demeurant 43, Traverse Parangon, La Redonne, bâtiment 13, 13008 Marseille, 33 / M.

Source officielle

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CC

cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

C... est au centre d'une organisation clandestine plus ou moins structurée fonctionnant de manière souterraine et destinée à favoriser ses membres; "que le terme "nébuleux" est ainsi utilisé à cet

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CC

cr

613725cdcd580146774209f2

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Leïla X

613723b5cd5801467740d368

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Jean-Paul Y..., ès qualités de liquidateur de la société Move, dont le siège est 5, rue cour Jean Dupont, 45200 Montargis, 3 / de Mme Leïla X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

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CA

Chambre 1-8

6a0ea2d3cdc6046d4766c06b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas MEULIEN, membre de l'association COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu MOLINES

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CC

soc

61372109cd580146773f0730

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Nord), 3°/ Monsieur Jean-Paul D..., demeurant ..., résidence des Instituteurs à Ronchin (Nord), 4°/ Monsieur C...

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CC

civ3

6137212bcd580146773f18ec

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Y..., 2°/ Madame Andrée A... épouse de Monsieur Y..., demeurant tous deux

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CC

soc

613723cecd5801467740e639

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb2d

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebf7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebf8

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613723d5cd5801467740ebf9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613723d5cd5801467740ebfa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebfb

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebfc

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebfd

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebff

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec00

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef33

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d9cd5801467740eff8

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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