CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

né le 24 Mai 1983 à MACIERA VILA DO CONDE PORTUGAL demeurant : ... 71370 BAUDRIERES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006610 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025116 JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR : ALEC ENTERTAINMENT

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Bec frères, de Me Hemery, avocat de M.

Philippe, D... Léo, E...

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué en date du 22 décembre 2005, la cour administrative d'appel de Nancy, après jonction, a statué sur les appels

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à M.

Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine, Philippe

*1DE/00/08/05/88* 09/01/2025 2024001471 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U

Par déclaration en date du 19 septembre 2007, Me Philippe D... ès qualités a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

assistée de la SCP PHILIPPE MAGDELAINE-JEAN PHILIPPE SIMARD, avocats au barreau de DIJON INTIMES : Madame Joëlle X... épouse Y...

représentant légal domicilié ès qualité audit siège agissant poursuite et diligences [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Philippe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 36, bis, rue des Buttes, agissant en qualité de syndic

de 15 minutes avec un journaliste de la chaîne ; que Canal + prévoit par ailleurs de proposer un passage à l'antenne à un représentant de chacune des quatre autres listes ; Considérant que, s'il ne contrevient