es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M. Philippe Z..., parties civiles, et a reçu les appels de M.

une parapharmacie en Martinique, sont distributeurs agréés des produits cosmétiques fabriqués par les sociétés Pierre Fabre dermo-cosmétique (PFDC), Laboratoires Klorane, Laboratoires dermatologiques Ducray

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., Philippe

[X] [Y] épouse [T] SCI LE MOULIN DE NICE NORD C/ [B] [T] [L] [P] [Z] [P] [R] [Q] SA BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :COURT MENIGOZ GUEDJ DUCRAY

Roche, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés DPA), conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit ordonnée et à ce que les sociétés GRDF et

Duran, 2 / de M.

A... qui lui était adressé en date du 28 août 2013 ; que, dans ce courrier, Philippe A... écrivait au salarié « vous indiquez que votre position actuelle de responsable qualité/sécurité, sous l'autorité

cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2020 et 26 avril 2022, la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, représentée par Me Ducrot

Représenté par son syndic la SOCIETE G2G GROUPE IMMOBILIER exerçant sous le nom commercial REGIE GONTARD [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS DEMANDEUR AU RECOURS Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean DUPARC substituant Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Christian

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Madame Annie A... B...

, demeurant [Adresse 4] défaillant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES

coupables de réalisation, sans autorisation, d'affouillements d'une superficie supérieure à 100 m et d'une profondeur de plus de deux mètres, l'occupation et l'utilisation du terrain s'étant poursuivies durant

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille Ducret

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANT : [W] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe