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964 résultats pour « Philippe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/09/03 Dossier : 98/01605 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE C/ Jacqueline

Source officielle

Page 19 sur 49

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CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-François XC..., alias Bousquet, 74 / de Mme Jacqueline CT..., 75 / de M. Philippe HD..., 76 / de M. Frantz GW..., 77 / de Mme Marie-Renelle BP..., 78 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb8

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jacqueline De nationalité française, marié Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbc

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jacqueline De nationalité française, marié Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE COMPARANT, par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de TROYES.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4214

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pierre C..., demeurant ferme de la Gloriette à Evreux Navarre (Eure), Mme Jacqueline C... épouse B..., demeurant rue de la Mare aux chiens à St-Léger-en-Yvelines (Yvelines), Mme Eliane C..., épouse

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bea

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Yves N..., demeurant à Joncy, Saint-Gengoux Le National (Saône-et-Loire), 17 ) de Mme Jacqueline O..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 18 ) de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938061

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Michel Y..., Mme Jacqueline Z..., M. Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288766

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Philippe A, à M. Jean-Michel P, à Mme Céline S, à M. René T, à M. Claude B, à Mme Jacqueline J, à M. Jean-Emmanuel C, à Mme Sylvie O, à Mme Claire D, à M. Bernard Q, à M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Philippe D..., demeurant ..., 6 ) Mme Paulette E..., demeurant ..., 7 ) M. Bernard F..., demeurant ..., 8 ) M. André G..., demeurant 35, Cité Sainfoin à Coulombiers (Vienne), 9 ) M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f3c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant immeuble "Condillac", résidence Saint-Mury à Meylan (Isère), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88ba

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Philippe Z..., 28) Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux La Pinède quatre Vents, allée des Cyprès à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Didier Y..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., épouse R..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., ayant demeuré ..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f19

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe Y..., délégué CFTC, demeurant ..., 5°/ de Mme Jacqueline A..., déléguée Spaen, demeurant ...

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CC

civ2

61372357cd58014677408884

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Jacques Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit : 1 / de Mme Marie Jacqueline Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947f

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 22529 Jacqueline Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/17533 APPELANTS Monsieur Philippe

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