BELLIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS FRAISSINEDE domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

en qualité de liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

numéro 451 283 600 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

2024 APPELANTE : Mme [B] [P] veuve [Y] née le 18 Août 1931 à [Localité 6] l'EHPAD « [8] »[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

DEFENDERESSE : Société Civile LEONARD DE VINCI représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Condamne Maître André-Charles ROCHE, ès-qualités, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la S.C.P. d'Avoués Jacques AGUIRAUD & Philippe NOUVELLET sur son affirmation de droit,

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Octobre 2017 APPELANTS : SARL SOFRAMUS DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 875 INTIMEE : Mme [O] [H] née le 04 Février 1954 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

toque : T.692 INTIMEE : S.A.S IN EXTENSO RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

49.192.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 529 221 079, dont le siege social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son President en exercice Représentée par Me Philippe

paritaire de LYON du 09 Avril 2018 RG : F16/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 APPELANTE : Société LITERIE SP [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne JACQUIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Philippe

FIDUCIAIRE VENDOME SIRET 385 229 174 000 11, en la personne de son Président en exercice, monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me Luke VIDAL de la SELARL Sygna Partners, avocat au barreau

par Me Pascale BORGEOT de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocats au barreau de LYON, INTIMÉ : [L] [R] né le 28 Juillet 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

SNI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Eric SEUTET, avocat au barreau