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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3a
11 mai 2022
11 mai 2022
simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004349409
23 février 2016
23 février 2016
: Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD002693505
5 mars 2009
5 mars 2009
La partie gauche de la page comportait elle-même deux sous-titres : « Jean-Philippe : Zidane n’est que le footballeur le plus cher du monde !
Source officielleRéférés
6866ef8cd33109fd079b72f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requérant à l’encontre de : Docteur [S] [W] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Philippe
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218
18 février 2025
18 février 2025
levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons pêchés dans la Vallière et dans ses dérivations, de la limite des première et deuxième catégories piscicoles dans Lons-le-Saunier
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre SANTI
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757d
24 août 2022
24 août 2022
* Date de clôture de l'instruction : 03 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] [J] né le 25 Juin 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
l'Association Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de la [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaf
16 mars 2017
16 mars 2017
SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN SCP PHILIPPE
Source officielle8ème chambre
627ca7f34781dc057dee7a2a
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentée par Me Philippe GRATTARD de la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 910 La SCI LE DAUPHIN, dénommée antérieurement SCI [Adresse 3], inscrite au RCS de LYON, sous
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
4 mai 2022
SASU BLEDINA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Sur place, les policiers interpellent dans une rue proche (rue Philis de la Charce) un homme correspondant à la description et porteur d'un couteau taché de sang frais.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163
7 février 2018
7 février 2018
Philippe Y... était à l'entrée des douches du petit couloir où résident 8 filles de première et terminales au 1er étage.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111560
15 septembre 2009
15 septembre 2009
In his concurring judgment Lord Phillips concluded that: “whereas Saudi Arabia can invoke State immunity ratione personae in relation to civil proceedings for torture, it cannot aver that
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 INTIMÉES SA [J] [W] FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] SA [J] [W] (MARKETING) [Adresse 1] [Localité 3] SUISSE représentées par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [T] [R] épouse [D] née le 06 Octobre 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
FAILLENET-ELVEZI, avocats au barreau de LONS-LE-SAUNIER GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 22] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
Source officiellePage 19 sur 24