Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Puget et au 15 avenue Henri Malacrida, à Aix-en-Provence.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

Mondor du 1 novembre 2024 au 17 décembre 2024 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme précitée ou, à titre subsidiaire, de le décharger partiellement ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Dès lors, il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Passenaud Henri Récupération. Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

requête enregistrée le 16 septembre 2024, la société PRISMA MEDIA, ayant pour avocate la société d'avocats Onelaw-Leyton Legal, représentée par Me Malric, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la décharge

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. 

C..., représenté par Me Henry-Stasse, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024. Le président : Signé : M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejet sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Il ressort au contraire des propres écritures de messieurs Henri, Joseph et Etienne X...

B A, 85 B rue Henri Barbusse à Thiant (59224), commune classée en bassin urbain à dynamiser (BUD) par l'annexe I de l'arrêté du 14 février 2018.

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

Henri X..., - les conclusions de M.

D... pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.